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RT2012 CONTRÔLE ET ETUDE THERMIQUE

RT 2012 : DOMAINE D'APPLICATION


Bâtiments NEUFS

Types de bâtiments Maison individuelle et logements collectifs Foyers jeunes travailleurs et cités universitaires Bureaux Enseignements primaires et secondaires Accueil petite enfance Hôtels,…..

Bâtiments non concernés

Constructions provisoires ayant une durée d'utilisation de moins de 2 ans Bâtiments dont la température d'utilisation est inférieure à 12°C Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Bâtiments agricoles ou d'élevage Bâtiments situés dans les DOM.


TROIS EXIGENCES DE RÉSULTATS


Coefficient de besoin bioclimatique « Bbiomax »


Limitation simultanée des besoins en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage)

Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception du bâti valorisant la conception bioclimatique, l'inertie, l'isolation,…

Consommation maximale d'énergie primaire« Cepmax »

Valeur absolue en énergie primaire = 50 kWhEP/(m².an) modulée

5 usages : chauffage, production d'ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)

Énergie primaire/Energie finale(conversion = 1 toute énergie sauf élec. = 2,58)

Confort d'été (Tic)


Température intérieure atteinte au cours d'une séquence de 5 jours chauds


EXIGENCES PONCTUELLES

Des exigences minimales ENR en maisons individuelles

Recours obligatoire aux ENR :

- ECS solaire

- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des ENR

- La consommation Cep intègre au moins 5 [kWh/(m².an)] produits par des ENR

Ou ECS thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération

Isolation

Isolation minimale des parois en contact avec les locaux à occupation discontinue : U < 0,36 [W/(m².an)]

Somme des déperditions des ponts thermiques < 0,28 [W/(m².K)]

Pont thermique « plancher-murs extérieurs » < 0,6 [W/(ml.K)]

Des exigences minimales vis-à-vis de la qualité de la mise en œuvre

Perméabilité à l'air des logements

-0,6 m3/h/m² en maison individuelle

- 1 m3/h/m² en immeuble d'habitation

- ou Démarche qualité agréée

Production d'électricité en résidentiel

Avant déduction de la production d'électricité à demeure, le Cep du projet doit être inférieur à Cepmax + 12

Accès à l'éclairage naturel


Surface totale des baies supérieure à 1/6 de la surface habitable

Confort d'été

Facteur solaire des baies mini + obligation de surface ouvrante minimale

Comptage d'énergie en résidentiel

Obligation de système de comptage ou d'estimation par type d'énergie et par postes de consommation

Comptage d'énergie en tertiaire

Chauffage, refroidissement, éclairage par tranche de 400 m²

ECS pour hôtels par tranche de 40 lits

Réseau des prises électriques par tranche de 400 m²

Par départ de plus de 80 ampères

LE CONTRÔLE DE LA RÉGLEMENTATION

Dépôt du PC : attestation n°1

Exigence du coefficient de besoin Bbio

Étude de faisabilité (choix des énergies)

A réception : attestation n°2


Vérification des autres exigences à réception par « expert » indépendant

Vérification de la note de calcul

-Consommation globale, coefficient de besoins, Tic

-Exigences particulières minimales

Contrôle des résultats de la mesure de la perméabilité à l'air (ou la vérification de l'application d'une méthode « Qualité »)

L'expert indépendant (loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010)

contrôleur technique, diagnostiqueur, architecte ou un organisme certificateur ayant délivré un label HPE sur le bâtiment

Maintien du contrôle « aléatoire » par l'administration (CETE)


La RT 2012 est applicable pour toutes les demandes de permis déposées à partir du 1er novembre 2011 pour les logements en zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie).

Pour les autres types de bâtiments résidentiels (l’immense majorité des logements), la RT 2012 est applicable pour toutes les demandes de Permis de Construire (PC) déposées à partir du 1er janvier 2013. 




Test d'étanchéité à l'air à : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Flers Alençon 61 Le Havre Rouen 76 Evreux 27  Le Mans 72 Paris 75

Thermographie à : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Flers Alençon 61 Le Havre Rouen 76 Evreux 27 Le Mans 72 Paris 75

Etude thermique RT2012 à : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Flers Alençon 61 Le Havre Rouen 76 Evreux 27  Le Mans 72 Paris 75

Attestation RT2012 : Caen Lisieux Bayeux Falaise Argentan 14 Flers Alençon 61 Le Havre Rouen 76 Evreux 27 Le Mans 72 Paris 75